Retour aux actualites

Rhône : Partenariat CMA / INPI

mardi 19 juillet 2016
La Chambre de métiers et de l'artisanat du Rhône et l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) ont renouvelé leur convention triennale pour la période 2016-2019. Ce partenariat permet notamment aux entreprises artisanales de bénéficier d'un accès facilité à l'information nécessaire pour les dépôts de marques, modèles et brevets et de tarifs préférentiels pour la mise en oeuvre de recommandations visant à protéger leur innovation produit.

Source(s) :

CMA / INPI : acte 2 ! .- in : Rhône Métiers [http://www.cma-lyon.fr], n° 377, 01/06/2016, 1p.
Panneau de gestion des cookies

Les fonctionnalités de ce site listées ci-dessous s'appuient sur des services proposés par des tiers. Si vous donnez votre accord (consentement), ces tiers déposeront des cookies qui vous permettront de visualiser directement sur entreprendre.artisanat.fr du contenu hébergé par ces tiers ou de partager nos contenus.
Via ces cookies, ces tiers collecteront et utiliseront vos données de navigation pour des finalités qui leur sont propres, conformément à leur politique de confidentialité.
Cette page vous permet de donner ou de retirer votre consentement, soit globalement soit finalité par finalité. En savoir plus

Nécessaire au fonctionnement du site

Les services de mesure d'audience permettent de générer des statistiques de fréquentation utiles à l'amélioration du site. (Google Analytics)

Les cookies déposés via les services de partage de vidéo ont pour finalité de permettre à l'utilisateur de visionner directement sur le site le contenu multimédia. (YouTube)

Tout accepter
Tout refuser
Enregistrer ma sélection