mardi 22 décembre 2015
L'Institut national de la propriété industrielle (INPI) a réalisé une enquête auprès d'entreprises, d'organismes de recherche et de professionnels de la propriété industrielle sur les attentes et la perception du brevet unitaire européen. En novembre 2015, 8 pays ont ratifié l'accord.
Les résultats révèlent notamment que 71,8 % des répondants ont l'intention d'utiliser le brevet unitaire, essentiellement pour des raisons de réduction des coûts. Ils sont 73,08 % à penser que la mise en place du brevet unitaire est nécessaire mais seulement 32,69 % jugent qu'il va contribuer au soutien des PME.

Source(s) :

Enquête sur le brevet unitaire - Résultats de l'enquête en ligne / INPI, Doyen Dominique .- in : INPI, 25/11/2015, 10p., (Analyses INPI) - En ligne sur le site de l'INPI