vendredi 16 juillet 2010
Le système actuel de brevet européen est très coûteux, notamment pour ce qui concerne la traduction, ce qui freine la recherche, le développement et l'innovation. Pour encourager les inventeurs à breveter, la Commission Européenne propose un un brevet européen unique à moindre coût, sans devoir le faire valider auprès des autorités nationales compétentes.

Source(s) :

Brevets : la Commission propose un régime de traduction pour le futur brevet de l'UE .- in : Commission Européenne, 01/07/2010, 2p. - En ligne sur le site de la Commission Européenne