Extension des missions de la Médiation Inter-entreprises à l'innovation
Le ministre du Redressement productif et la ministre délégué chargée des PME, de l'innovation et de l'économie numérique, ont annoncé le 13 mars 2014, conformément au plan "Une nouvelle donne pour l'innovation", l'extension à l'innovation des missions de la Médiation Inter-entreprises.
Celle-ci sera désormais appelée notamment à "traiter les litiges liés à la propriété intellectuelle entre entreprises, mais aussi entre entreprises et laboratoires, étendre à l’ensemble des grandes entreprises la charte de bonnes pratiques à destination des PME innovantes, élaborer une feuille de route pour fluidifier l’octroi du crédit impôt recherche."
La Médiation des Marchés Publics devra inciter les acheteurs pour atteindre 2 % de commande publique consacrée à l'innovation, et émettre des recommandations pour une meilleure prise en compte de l'achat innovant dans le droit.
Celle-ci sera désormais appelée notamment à "traiter les litiges liés à la propriété intellectuelle entre entreprises, mais aussi entre entreprises et laboratoires, étendre à l’ensemble des grandes entreprises la charte de bonnes pratiques à destination des PME innovantes, élaborer une feuille de route pour fluidifier l’octroi du crédit impôt recherche."
La Médiation des Marchés Publics devra inciter les acheteurs pour atteindre 2 % de commande publique consacrée à l'innovation, et émettre des recommandations pour une meilleure prise en compte de l'achat innovant dans le droit.
Source(s) :
Arnaud MONTEBOURG, ministre du Redressement productif et Fleur PELLERIN, ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Innovation et de l’Economie numérique, étendent les missions de la Médiation Inter-entreprises à l’innovation .- in : Portail du ministère du redressement productif, 13/03/2014, 1p. - En ligne sur le site Portail du ministère du redressement productif