Union européenne : programme-cadre pour la recherche et l'innovation Horizon Europe [Décision et Règlement]

La décision et le règlement européens établissant le programme spécifique d'exécution du programme Horizon Europe, pour le premier texte, et le programme-cadre pour la recherche et l'innovation Horizon Europe, pour le second, sont parus au Journal officiel de l'Union européenne du 12 mai.

La décision établit le programme spécifique d'exécution du programme Horizon Europe, en fixe les objectifs opérationnels, arrête le budget pour la période 2021-2027, définit les règles de mise en œuvre et les activités à mener au titre dudit programme.

Le règlement établit le programme-cadre pour la recherche et l'innovation Horizon Europe 2021-2027, "définit les règles de participation et de diffusion applicables aux actions indirectes menées au titre du programme et détermine le cadre régissant le soutien de l'Union aux activités de R&I pendant la même durée". Il fixe "les objectifs du programme, arrête le budget pour la période allant de 2021 à 2027 ainsi que les formes de financement de l'Union et les règles relatives à l'octroi d'un tel financement."