Union européenne : modification de la procédure d'élaboration des normes
Depuis le 1er juillet, la procédure d'élaboration des normes européennes CEN-CENELEC est modifiée ; certaines procédures d'enquête et de vote notamment sont allégées, avec pour objectif de réduire le temps nécessaire à leur réalisation.
L'élaboration du projet doit désormais se dérouler sur 8 mois (avec une extension possible à 12 mois), l'enquête publique passe de 5 à 3 mois, et le vote formel devient optionnel.
L'élaboration du projet doit désormais se dérouler sur 8 mois (avec une extension possible à 12 mois), l'enquête publique passe de 5 à 3 mois, et le vote formel devient optionnel.
Source(s) :
La procédure d’élaboration des normes européennes est modifiée depuis le 1er juillet 2016 / .- in : Eurogip, 19/07/2016 - En ligne sur le site d'Eurogip