Le système actuel de brevet européen est très coûteux, notamment pour ce qui concerne la traduction, ce qui freine la recherche, le développement et l'innovation. Pour encourager les inventeurs à breveter, la Commission Européenne propose un un brevet européen unique à moindre coût, sans devoir le faire valider auprès des autorités nationales compétentes.
Brevets : la Commission propose un régime de traduction pour le futur brevet de l'UE .- in : Commission Européenne, 01/07/2010, 2p. - En ligne sur le site de la Commission Européenne