Projet de loi de finances 2017 - Economie et développement des entreprises
Les différents documents budgétaires annexés au projet de loi de finances 2017 peuvent être consultés sur le "Forum de la Performance" du Ministère de l'Economie et des Finances.
Dans ce cadre, le "PAP" (projet annuel de performances) 2017 présente les crédits et emplois demandés pour 2017 au titre de la mission "Economie " et de l'ensemble de ses programmes constitutifs. L'un de ces programmes est consacré au "Développement des entreprises et du tourisme".
Parallèlement, dans le cadre de la Mission Investissements d'avenir, le programme 423 présente les crédits et emplois demandés pour 2017 au titre de l'accélération de la modernisation des entreprises.
Source(s) :
Mission Economie (PAP 2017) .- in : Direction du Budget - Forum de la Performance, 04/10/2016, 171p. - En ligne sur le site du Forum de la Performance [pdf]
Programme 134 - Développement des entreprises et du Tourisme .- in : Direction du Budget - Forum de la Performance, 04/10/2016, 90p. - En ligne sur le site du Forum de la Performance [pdf]
Programme 423 - Accélération de la modernisation des entreprises .- in : Direction du Budget - Forum de la Performance, 04/10/2016, 23p. - En ligne sur le site du Forum de la Performance [pdf]
Programme 134 - Développement des entreprises et du Tourisme .- in : Direction du Budget - Forum de la Performance, 04/10/2016, 90p. - En ligne sur le site du Forum de la Performance [pdf]
Programme 423 - Accélération de la modernisation des entreprises .- in : Direction du Budget - Forum de la Performance, 04/10/2016, 23p. - En ligne sur le site du Forum de la Performance [pdf]