Guide INPI de préparation à la négociation
L'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) édite un guide de préparation à la négociation d'un contrat de licence pour une demande de brevet ou brevet.
Il comporte 4 parties :
- la préparation à la négociation,
- le contrat de licence d'exploitation,
- les obligations post-signature,
- les accords de confidentialité.
Source(s) :
Guide de préparation à la négociation / INPI .- in : INPI, 01/09/2017, 45p. - En ligne sur le site de l'INPI