France Expérimentation 2018 [AAP]
Le Premier ministre a lancé, le 3 mai 2018, en présence de Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie et des Finances et d’Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics, un nouvel appel à projets de l'initiative France Expérimentation qui avait débuté en 2016.
Pour 2018, France expérimentation, qui permet aux entreprises, groupements professionnels ou associations portant un projet innovant "d'exprimer leurs besoins d'adaptation des normes juridiques et des procédures administratives auprès d'un interlocuteur unique", couvre, en plus du domaine réglementaire, le domaine législatif.
"Le pilotage de l'opération est assuré par le délégué interministériel à la transformation publique, Thomas Cazenave, qui s'appuiera sur la direction interministérielle à la transformation publique (DITP) et la Direction générale des entreprises (DGE), lesquelles assurent conjointement le secrétariat de France Expérimentation."
La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 31 mai 2018 pour "les entreprises ayant un projet innovant, qui ne peut être mis en œuvre en raison d’un texte législatif".
Pour les demandes à caractère réglementaire, la plateforme reste ouverte en continu.
Source(s) :
France Expérimentation : Lancement de l'appel à projet « Favoriser l’innovation en levant les freins administratifs et normatifs » .- in : Direction générale des entreprises, 03/05/2018, 2p. - En ligne sur le site de la Direction générale des entreprises (DGE)
France Expérimentation : l'appel à projets 2018 est ouvert ! .- in : Ministère de l'Economie et des Finances, 04/05/2018 - En ligne sur le site Portail de l'Economie,des Finances, des Comptes et de l'Action Publics
France Expérimentation: Une initiative concrète du Gouvernement pour simplifier afin de soutenir l’innovation .- in : DITP, 03/05/2018 - En ligne sur le site Portail de la modernisation de l'Action Publique
France Expérimentation : l'appel à projets 2018 est ouvert ! .- in : Ministère de l'Economie et des Finances, 04/05/2018 - En ligne sur le site Portail de l'Economie,des Finances, des Comptes et de l'Action Publics
France Expérimentation: Une initiative concrète du Gouvernement pour simplifier afin de soutenir l’innovation .- in : DITP, 03/05/2018 - En ligne sur le site Portail de la modernisation de l'Action Publique