France Brevets, un fonds d'investissement en propriété industrielle

Créée dans le cadre du Programme d'Investissements d'Avenir et dotée à terme de 100 millions d'euros de capital, la société France Brevets est détenue à parité par l'Etat et la Caisse des Dépôts. Ce dispositif permettra d'optimiser la valorisation de la R&D publique et privée. A l'occasion de son lancement, le 9 juin, France Brevets a signé un premier contrat cadre de valorisation de brevets avec l'Institut Télécom, établissement public de recherche et développement. Deux conventions de partenariat ont également été signées avec OSEO et l'INPI, afin de "renforcer la coopération de ces organismes en faveur de la valorisation de la propriété industrielle".