Devant la difficulté de repérage des PME déposantes de brevet dans les bases de données, Oséo et l'INPI (institut national de la propriété intellectuelle) ont réalisé une étude conjointe recensant les brevets déposés par la voie nationale et publiés en 2007. Cette étude évalue l'évolution de la part des PME dans les dépôts, ainsi que leurs caractéristiques, par rapport à une précédente étude réalisée en 2004. Elle analyse également leur implication dans le processus d'innovation et leur stratégie en matière de gestion de la propriété industrielle.