Dépôts de brevets en 2023 [INPI]

En 2023, on comptabilise 54 951 déposants de brevets à l'INPI ou à l'OEB (Office européen des brevets), dont 5,4 % sont des personnes morales. Le nombre de PME déposantes a baissé de près de 5 % entre 2021 et 2023 (1 861 PME en 2023).

Le nombre de demandes de brevets a augmenté de 12 % en 2023 par rapport à 2019 (193 805 demandes) alors que celles issues de personnes morales françaises ont diminué de 6 % sur la même période (13 866 demandes).

En 2023, le nombre moyen de demandes de brevets par PME déposante à l'INPI ou à l'OEB est de 1,4 (chiffre stable depuis 2019). Les TPE de moins de 10 salariés et celles de moins de 50 salariés représentent 80 % des demandes : 1 185 demandes de brevets déposées par les TPE de moins de 50 salariés, et 928 déposées par des entreprises ayant entre 10 et 49 salariés.

Les inventions mécaniques dominent le paysage et représentent plus d'un tiers des demandes des PME.