Travailleurs indépendants : répartition de la contribution à la formation professionnelle [Arrêté]
Un arrêté relatif à la répartition de la contribution à la formation professionnelle des travailleurs indépendants ne relevant pas du régime agricole, des particuliers employeurs et des artistes-auteurs est paru au Journal officiel du 31 janvier 2020.
Source(s) :
Arrêté du 27 janvier 2020 relatif à la répartition de la contribution à la formation professionnelle des travailleurs indépendants ne relevant pas du régime agricole, des particuliers employeurs et des artistes-auteurs .- in : JO Lois et décrets, n° 23, 31/01/2020, 1p. - En ligne sur le site de Legifrance