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Taux 2015 de la cotisation d'accidents du travail et de maladies professionnelles due pour les stagiaires de la formation continue

jeudi 08 janvier 2015
Un arrêté portant fixation du taux de la cotisation d'accidents du travail et de maladies professionnelles due pour les stagiaires de la formation professionnelle continue pour l'année 2015 est paru au Journal officiel du 30 décembre 2014.

Source(s) :

Arrêté du 22 décembre 2014 portant fixation du taux de la cotisation d'accidents du travail et de maladies professionnelles due pour les stagiaires de la formation professionnelle continue pour l'année 2015 .- in : JO Lois et décrets, n° 301, 30/12/2014, 2p. - En ligne sur le site Legifrance

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