Un arrêté relatif au cahier des charges de la formation spécifique en matière d'hygiène alimentaire adaptée à l'activité des établissements de restauration commerciale est paru au Journal officiel du 21 février. Il comporte en annexes le référentiel de formation en hygiène alimentaire (secteur de la restauration commerciale) et le cahier des charges.
L'arrêté du 5 octobre 2011 est abrogé.
Arrêté du 12 février 2024 relatif au cahier des charges de la formation spécifique en matière d'hygiène alimentaire adaptée à l'activité des établissements de restauration commerciale .- in : JO - Lois et Décrets, n° 43, 21/02/2024, 5p. - En ligne sur le site de Légifrance