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Plan comptable applicable aux conseils de la formation

mercredi 02 janvier 2013
Un arrêté relatif au plan comptable applicable aux conseils de la formation institués auprès des chambres de métiers et de l'artisanat de région, des chambres régionales de métiers et de l'artisanat et de la chambre de métiers et de l'artisanat de Mayotte est paru au Journal Officiel du 30 décembre 2012.

Source(s) :

Arrêté du 21 décembre 2012 relatif au plan comptable applicable aux conseils de la formation .- in : JO - Lois et décrets, n° 304, 30/12/2012, 15p. - En ligne sur le site Legifrance

En savoir plus :

[MAJ] : Abrogé par l'Arrêté du 23 décembre 2019 abrogeant l'arrêté du 21 décembre 2012 relatif au plan comptable applicable aux conseils de la formation : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/23/CPAE1937415A/jo/texte
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