Outre-mer : seuils de gestion des contributions de la formation professionnelle [Arrêté]
Un arrêté relatif aux seuils de gestion des contributions de la formation professionnelle en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin est paru au Journal officiel 2 avril 2019.
Les seuils sont fixés comme suit :
- Saint-Barthélemy : 110 000 € ;
- Guadeloupe : 900 000 € ;
- Guyane : 60 000 € ;
- Saint-Martin : 20 000 € ;
- Martinique : 700 000 € ;
- La Réunion : 2 000 000 € ;
- Mayotte : 500 000 €.
- Guyane : 60 000 € ;
- Saint-Martin : 20 000 € ;
- Martinique : 700 000 € ;
- La Réunion : 2 000 000 € ;
- Mayotte : 500 000 €.
Source(s) :
Arrêté du 28 mars 2019 relatif aux seuils de gestion des contributions de la formation professionnelle en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin .- in : JO Lois et décrets, n° 78, 02/04/2019, 1p. - En ligne sur le site de Legifrance