Outre-mer : adaptation des dispositions de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel [Ordonnance]
Une ordonnance portant adaptation des dispositions de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel aux collectivités d'outre-mer et à Saint-Martin, Saint-Barthélémy et Saint-Pierre-et-Miquelon est parue au Journal officiel du 29 août 2019.
L'ordonnance adapte aux collectivités d'outre-mer concernées :
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les règles applicables en matière d'opérateurs de compétences (OPCO),
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les règles applicables en matière d'apprentissage,
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les règles applicables à la mobilité hors apprentissage.
Source(s) :
Ordonnance n° 2019-893 du 28 août 2019 portant adaptation des dispositions de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel aux collectivités d'outre-mer régies par l'article 73 de la Constitution et à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon .- in : JO - Lois et Décrets, n° 200, 29/08/2019, 2p. - En ligne sur le site de Legifrance
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2019-893 du 28 août 2019 portant adaptation des dispositions de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel aux collectivités d'outre-mer régies par l'article 73 de la Constitution et à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon .- in : JO - Lois et Décrets, n° 200, 29/08/2019, 1p. - En ligne sur le site de Legifrance
Adaptation des dispositions de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel aux collectivités d’outre-mer et à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon .- in : Conseil des ministres, 28/08/2019, 1p. - En ligne sur le site du Portail du Gouvernement
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2019-893 du 28 août 2019 portant adaptation des dispositions de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel aux collectivités d'outre-mer régies par l'article 73 de la Constitution et à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon .- in : JO - Lois et Décrets, n° 200, 29/08/2019, 1p. - En ligne sur le site de Legifrance
Adaptation des dispositions de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel aux collectivités d’outre-mer et à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon .- in : Conseil des ministres, 28/08/2019, 1p. - En ligne sur le site du Portail du Gouvernement