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OPCALIA : organisme collecteur paritaire agréé [Arrêté]

mercredi 04 janvier 2017
Un arrêté portant agrément d'un organisme collecteur paritaire des fonds de la formation professionnelle continue au titre des contributions dues pour la formation professionnelle continue (OPCALIA) est paru au Journal officiel du 4 janvier 2017.
Le champ territorial (national) et le champ d'activités d'OPCALIA sont précisés en annexe.

Source(s) :

Arrêté du 26 décembre 2016 portant agrément d'un organisme collecteur paritaire des fonds de la formation professionnelle continue au titre des contributions dues pour la formation professionnelle continue (OPCALIA) .- in : JO Lois et décrets, n° 3, 04/01/2017, 1p. - En ligne sur le site de Legifrance

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