Normandie : conseils de la formation : transfert à la CRMA [arrêtés]
Deux arrêtés parus au Journal Officiel du 19 janvier 2016 transfèrent les droits et obligations des conseils de la formation institués auprès de la chambre de métiers et de l'artisanat de région de Basse-Normandie et auprès de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de Haute-Normandie, au conseil de la formation institué auprès de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Normandie.
Source(s) :
Arrêté du 11 janvier 2016 précisant les modalités de l'affectation des droits et obligations du conseil de la formation institué auprès de la chambre de métiers et de l'artisanat de région de Basse-Normandie à la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Normandie .- in : JO - Lois et Décrets, n° 15, 19/01/2016, 1p. - En ligne sur le site Legifrance
Arrêté du 11 janvier 2016 précisant les modalités de l'affectation des droits et obligations du conseil de la formation institué auprès de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de Haute-Normandie à la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Normandie .- in : JO - Lois et Décrets, n° 15, 19/01/2016, 1p. - En ligne sur le site Legifrance
Arrêté du 11 janvier 2016 précisant les modalités de l'affectation des droits et obligations du conseil de la formation institué auprès de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de Haute-Normandie à la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Normandie .- in : JO - Lois et Décrets, n° 15, 19/01/2016, 1p. - En ligne sur le site Legifrance