Nominations à la Commission nationale de la certification professionnelle
Un arrêté du 5 décembre 2012 portant nomination à la Commission nationale de la certification professionnelle est paru au Journal officiel du 6 décembre 2012.
Voir notamment les nominations au titre des ministères chargés de l'Industrie ; des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat ; de l'UPA et de l'APCMA.
Voir notamment les nominations au titre des ministères chargés de l'Industrie ; des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat ; de l'UPA et de l'APCMA.
Source(s) :
Arrêté du 5 décembre 2012 portant nomination à la Commission nationale de la certification professionnelle .- in : JO Lois et décrets, n° 284, 06/12/2012, 1p. - En ligne sur le site Legifrance