Montant des acomptes à verser par l'ACOSS aux FAF de non-salariés
Un arrêté du 13 juin 2012 fixe le montant des acomptes à reverser par l'ACOSS (Agence centrale des organismes de sécurité sociale) aux fonds d'assurance formation de non salariés et aux Chambres régionales des métiers et de l'artisanat habilités.
Source(s) :
Arrêté du 13 juin 2012 fixant le montant des acomptes à verser aux fonds de l'assurance formation de non-salariés au titre de la contribution visée à l'alinéa 3 de l'article L. 6331-48 du code du travail, afférents à l'année 2011 conformément aux articles L. 6331-50, L. 6331-51 et L. 6331-52 du code du travail .- in : JO Lois et décrets, n° 148, 27/06/2012, 6p. - En ligne sur le site Legifrance