Missions des FAF de non-salariés et rémunération des stagiaires de la formation professionnelle [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 28 juin 2015, apporte des précisions relatives à la prise en charge des demandes de formation par les fonds d'assurance formation de non-salariés et à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle.
Source(s) :
Décret n° 2015-753 du 24 juin 2015 relatif aux missions des fonds d'assurance formation de non-salariés et à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle .- in : JO Lois et décrets, n° 148, 28/06/2015, 1p. - En ligne sur le site Legifrance