Mise en oeuvre des crédits du FSE attribués aux OPCA
Une instruction du 29 mai 2013 précise les conditions de mise en oeuvre des crédits du Fonds Social Européen attribués aux organismes collecteurs agréés au titre de la formation professionnelle continue dans le cadre des Programmes opérationnels «Compétitivité régionale et emploi» et «Convergence» 2007 / 2013.
Source(s) :
Instruction DGEFP n° 2013-08 du 29 mai 2013 relative aux modalités de conventionnement des crédits du Fonds social européen (FSE) attribués aux organismes collecteurs agréés au titre de la formation professionnelle continue dans le cadre des Programmes opérationnels « Compétitivité régionale et emploi » et « Convergence » 2007 / 2013 .- in : Legifrance, 12/06/2013, 20p. - En ligne sur le site Legifrance