Mise en oeuvre de la reconversion ou la promotion par alternance [Décret]
Un décret relatif aux publics éligibles et aux conditions de mise en œuvre de la reconversion ou la promotion par alternance est paru au Journal Officiel du 26 décembre 2018. Il "précise les conditions de mise en œuvre de la reconversion ou la promotion par alternance et fixe le niveau de qualification nécessaire afin d'accéder à la reconversion ou à la promotion par alternance."
Il est pris pour application de l'article 28 de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.
Source(s) :
Décret n° 2018-1232 du 24 décembre 2018 relatif aux publics éligibles et aux conditions de mise en œuvre de la reconversion ou la promotion par alternance .- in : JO - Lois et Décrets, n° 298, 26/12/2018, 1p. - En ligne sur le site de Legifrance