Mention complémentaire : remplacement de l'intitulé du diplôme par « certificat de spécialisation » [Décret, arrêté]
Un décret et un arrêté, parus au Journal officiel du 27 août, remplacent l'intitulé du diplôme « mention complémentaire » par l'intitulé « certificat de spécialisation », à compter de la session d'examen 2025.
Source(s) :
Décret n° 2023-824 du 25 août 2023 remplaçant l'intitulé du diplôme « mention complémentaire » par l'intitulé « certificat de spécialisation » .- in : JO - Lois et Décrets, n° 198, 27/08/2023, 5p. - En ligne sur le site de Légifrance
Arrêté du 25 août 2023 remplaçant l'intitulé du diplôme « mention complémentaire » par l'intitulé « certificat de spécialisation » .- in : JO - Lois et Décrets, n° 198, 27/08/2023, 6p. - En ligne sur le site de Légifrance
Arrêté du 25 août 2023 remplaçant l'intitulé du diplôme « mention complémentaire » par l'intitulé « certificat de spécialisation » .- in : JO - Lois et Décrets, n° 198, 27/08/2023, 6p. - En ligne sur le site de Légifrance