Information des organismes financeurs de la formation professionnelle par les organismes de formation sur les entrées et sorties de formation [Décret]
Un décret relatif à l'information des organismes financeurs de la formation professionnelle par les organismes de formation sur les entrées et les sorties de formation est paru au Journal Officiel du 19 décembre 2019.
Il "fixe les conditions dans lesquelles les organismes de formation informent les organismes financeurs de la formation, les missions locales et les Cap emploi de l'entrée effective en stage de formation, des interruptions et de la sortie effective de la formation."
Il "fixe les conditions dans lesquelles les organismes de formation informent les organismes financeurs de la formation, les missions locales et les Cap emploi de l'entrée effective en stage de formation, des interruptions et de la sortie effective de la formation."
Source(s) :
Décret n° 2019-1386 du 17 décembre 2019 relatif à l'information des organismes financeurs de la formation professionnelle par les organismes de formation sur les entrées et les sorties de formation .- in : JO - Lois et décrets, n° 294, 19/12/2019, 1p. - En ligne sur le site de Legifrance