Formation professionnelle : rémunération des stagiaires [Décrets]
Deux décrets concernant la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle sont parus au Journal Officiel du 30 avril 2021.
- Le décret n°2021-521 "adapte les dispositions règlementaires relatives à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle ainsi qu'à la prise en charge des frais de transport afin d'en simplifier les modalités. Il prévoit que l'Agence de services et paiement assure le versement de la rémunération pour les bénéficiaires de stages d'accompagnement, d'insertion professionnelle, d'orientation ou d'appui à la définition d'un projet professionnel, de stages d'initiation, de formation ou de complément de formation professionnelle dans le cadre d'un programme national organisé et financé par l'Etat destiné à répondre à un besoin additionnel de qualification au profit de jeunes âgés de 16 à 29 ans révolus sortis du système scolaire sans qualification ou à la recherche d'emploi disposant d'un niveau de qualification inférieur ou égal au baccalauréat."
- Le décret n°2021-522 "simplifie et met en cohérence les modalités de calcul de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle. Il procède également à la revalorisation de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle. Il précise les modalités de rémunération applicables aux jeunes de moins de 30 ans qui effectuent un stage d'accompagnement, d'insertion professionnelle, d'orientation ou d'appui à la définition d'un projet professionnel, un stage d'initiation, de formation ou de complément de formation professionnelle dans le cadre d'un programme national organisé et financé par l'Etat destiné à répondre à un besoin additionnel de qualification au profit de jeunes sortis du système scolaire sans qualification ou à la recherche d'emploi disposant d'un niveau de qualification inférieur ou égal au baccalauréat, (...). Enfin, il tire les conséquences des modifications apportées par l'article 7 de la loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée », en précisant que les conseils départementaux peuvent conclure avec un organisme employant ou accompagnant des bénéficiaires de mise en situation en milieu professionnel des conventions l'autorisant à prescrire pour ces bénéficiaires des périodes de mise en situation en milieu professionnel."
Source(s) :
Décret n° 2021-521 du 29 avril 2021 relatif à la simplification des modalités de rémunération des stagiaires de la formation professionnelle et des stagiaires effectuant divers stages mentionnés à l'article 270 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 .- in : JO - Lois et décrets, n° 102, 30/04/2021 - En ligne sur le site de Légifrance
Décret n° 2021-522 du 29 avril 2021 fixant les taux et les montants des rémunérations versées aux stagiaires de la formation professionnelle .- in : JO - Lois et décrets, n° 102, 30/04/2021 - En ligne sur le site de Légifrance
#1jeune1solution | Revalorisation de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle .- in : Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion, 30/04/2021 - En ligne sur le site du Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion
Décret n° 2021-522 du 29 avril 2021 fixant les taux et les montants des rémunérations versées aux stagiaires de la formation professionnelle .- in : JO - Lois et décrets, n° 102, 30/04/2021 - En ligne sur le site de Légifrance
#1jeune1solution | Revalorisation de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle .- in : Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion, 30/04/2021 - En ligne sur le site du Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion