Formation professionnelle : rémunération des stagiaires ayant eu une activité salariée antérieure [Décrets]
Deux décrets relatifs à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle sont parus au Journal Officiel du 29 mai.
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Le décret n°2021-670 "modifie les critères permettant de déterminer la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle, en y ajoutant celui de l'activité antérieure à l'entrée en stage du bénéficiaire".
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Le décret n°2021-672 "prévoit les modalités de rémunération des stagiaires de la formation professionnelle de moins de 26 ans ayant eu une activité salariée antérieure. Il prévoit en outre une prime exceptionnelle pour ces stagiaires, déjà en stage au mois de mai 2021".
Source(s) :
Décret n° 2021-670 du 28 mai 2021 relatif à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle .- in : JO - Lois et décrets, n° 123, 29/05/2021, 2p. - En ligne sur le site de Légifrance
Décret n° 2021-672 du 28 mai 2021 relatif à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle applicable aux jeunes de moins de vingt-six ans ayant eu une activité antérieure .- in : JO - Lois et décrets, n° 123, 29/05/2021, 2p. - En ligne sur le site de Légifrance
Décret n° 2021-672 du 28 mai 2021 relatif à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle applicable aux jeunes de moins de vingt-six ans ayant eu une activité antérieure .- in : JO - Lois et décrets, n° 123, 29/05/2021, 2p. - En ligne sur le site de Légifrance