Financement de la formation des auto-entrepreneurs du secteur artisanal
Deux décrets relatifs au financement de la formation des auto-entrepreneurs ont été publiés au Journal officiel du 21 avril 2012.
L'un concerne "la modification du décret n° 2004-1165 du 2 novembre 2004 relatif aux conseils de la formation institués auprès des chambres de métiers et de l'artisanat de région (CMAR) et des chambres régionales de métiers et de l'artisanat (CRMA), qui financent les formations des chefs d'entreprise exerçant une activité artisanale dans le domaine de la gestion et du développement des entreprises." Il vise à permettre le financement des actions de formation des auto-entrepreneurs par les conseils de la formation.
L'autre stipule "la prise en charge par le fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale (FAFCEA) des actions de formation des auto-entrepreneurs" du secteur artisanal.
L'un concerne "la modification du décret n° 2004-1165 du 2 novembre 2004 relatif aux conseils de la formation institués auprès des chambres de métiers et de l'artisanat de région (CMAR) et des chambres régionales de métiers et de l'artisanat (CRMA), qui financent les formations des chefs d'entreprise exerçant une activité artisanale dans le domaine de la gestion et du développement des entreprises." Il vise à permettre le financement des actions de formation des auto-entrepreneurs par les conseils de la formation.
L'autre stipule "la prise en charge par le fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale (FAFCEA) des actions de formation des auto-entrepreneurs" du secteur artisanal.
Source(s) :
Décret n° 2012-527 du 19 avril 2012 relatif aux conseils de la formation institués auprès des chambres de métiers et de l'artisanat de région, des chambres régionales de métiers et de l'artisanat et de la chambre de métiers et de l'artisanat de Mayotte .- in : JO Lois et décrets, n° 95, 21/04/2012, 2p. - En ligne sur le site Legifrance
Décret n° 2012-528 du 19 avril 2012 relatif au fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise exerçant une activité artisanale .- in : JO Lois et décrets, n° 95, 21/04/2012, 3p. - En ligne sur le site Legifrance
Décret n° 2012-528 du 19 avril 2012 relatif au fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise exerçant une activité artisanale .- in : JO Lois et décrets, n° 95, 21/04/2012, 3p. - En ligne sur le site Legifrance