Une question sur le financement de la formation continue des très petites entreprises a été posée à l'Assemblée Nationale par Bernard Reynès, député des Bouches-du-Rhône, au secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des PME, du tourisme, des services et de la consommation. La réponse rappelle les dispositifs mis en place dans le cadre de la loi du 24 novembre 2009 concernant les OPCA, leur fonctionnement et le seuil minimum de collecte.
Question écrite n°58905 sur le financement de la formation continue des très petites entreprises .- in : Assemblée Nationale, 17/01/2012, 1p. - En ligne sur le site de l'Assemblée Nationale