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FAFCEA : agrément [Arrêté]

jeudi 01 septembre 2022
Un arrêté portant agrément du FAFCEA (fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale) "pour gérer [au plan national] la part de contribution à la formation professionnelle mentionnée au premier alinéa de l'article R. 6332-64 des chefs d'entreprises inscrits au répertoire des métiers" à compter du 1er septembre 2022, est paru au Journal Officiel du 1er septembre.

Source(s) :

Arrêté du 29 août 2022 portant agrément d'un fonds d'assurance formation (FAFCEA) .- in : JO - Lois et décrets, n° 202, 01/09/2022, 1p. - En ligne sur le site de Légifrance

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