FAF non-salariés
Un arrêté fixant le montant des acomptes à verser aux fonds de l'assurance formation de non-salariés (...) est paru au Journal Officiel du 12 août.
Source(s) :
Arrêté du 31 juillet 2014 fixant le montant des acomptes à verser aux fonds de l'assurance formation de non-salariés au titre de la contribution visée aux alinéas 1 et 2 de l'article L. 6331-48 du code du travail afférentes à l'année 2013 conformément aux articles L. 6331-50, L. 6331-51et L. 6331-52 du code du travail .- in : JO Lois et décrets, n° 185, 12/08/2014, 1p. - En ligne sur le site Legifrance