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Dispositions relatives aux formations ouvertes et à distance

mardi 26 août 2014
Un décret, paru au Journal officiel du 22 août 2014, décrit les dispositions nécessaires pour la mise en œuvre des actions de formation qui se déroulent en tout ou partie à distance et détermine les justificatifs permettant d'établir l'assiduité d'un stagiaire.

Source(s) :

Décret n° 2014-935 du 20 août 2014 relatif aux formations ouvertes ou à distance .- in : JO Lois et décrets, n° 193, 22/08/2014, 2p. - En ligne sur le site Legifrance

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