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Départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy et Saint-Martin : seuils de collecte des contributions de la formation professionnelle continue

mardi 16 juin 2015
Un arrêté relatif aux seuils de collecte des contributions de la formation professionnelle continue dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin est paru au Journal officiel du 13 juin 2015.

Source(s) :

Arrêté du 2 février 2015 relatif aux seuils de collecte des contributions de la formation professionnelle continue dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin .- in : JO Lois et décrets, n° 135, 13/06/2015, 2p. - En ligne sur le site Legifrance

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