[Covid-19] Mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire [Décret]
Un décret prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire est paru au Journal officiel du 30 octobre 2020.
Il définit notamment les mesures d'hygiène, les conditions de rassemblement, les dispositions concernant le transport (articles 5 à 23), la liste des établissements pouvant accueillir du public (articles 27 à 47) et les dispositions relatives aux soins funéraires (article 50).
Source(s) :
Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire .- in : JO - Lois et décrets, n° 264, 30/10/2020, 17p. - En ligne sur le site de Légifrance
Confinement .- in : Portail du Gouvernement, 29/10/2020, 1p. - En ligne sur le site Portail du Gouvernement
Confinement .- in : Portail du Gouvernement, 29/10/2020, 1p. - En ligne sur le site Portail du Gouvernement