Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle : nominations [Arrêté]
Un arrêté publié au Journal officiel du 5 février 2019 porte nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle et des sous-commissions des conventions et accords, des salaires et de la restructuration des branches professionnelles.
La commission nationale et les différentes sous-commissions comprennent notamment des représentants des employeurs au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel, dont plusieurs représentants désignés sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P).
Source(s) :
Arrêté du 4 février 2019 portant nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle et des sous-commissions constituées en son sein .- in : JO Lois et décrets, n° 30, 05/02/2019, 3p. - En ligne sur le site de Legifrance