Certification qualité des organismes de formation [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 8 juin, modifie diverses mesures en matière de certification qualité des organismes de formation, concernant notamment l’audit initial, de surveillance et de renouvellement, le traitement des non-conformités, le transfert et l’extension de certification, les exigences pour l'accréditation des organismes certificateurs.
Source(s) :
Arrêté du 31 mai 2023 portant diverses mesures en matière de certification qualité des organismes de formation .- in : JO - Lois et Décrets, n° 131, 08/06/2023, 8p. - En ligne sur le site de Légifrance