Certification : Informations requises pour l'enregistrement dans les répertoires nationaux [Arrêté]
Un arrêté fixant les informations permettant l'enregistrement d'une certification professionnelle ou d'une certification ou habilitation dans les répertoires nationaux est paru au Journal Officiel du 15 janvier 2019.
Il "fixe le contenu des informations que les ministères et organismes certificateurs doivent transmettre au directeur général de France compétences pour permettre l'enregistrement d'une certification professionnelle ou d'une certification ou habilitation dans les répertoires nationaux".
Source(s) :
Arrêté du 4 janvier 2019 fixant les informations permettant l'enregistrement d'une certification professionnelle ou d'une certification ou habilitation dans les répertoires nationaux au titre des procédures prévues aux articles L. 6113-5 et L. 6113-6 du code du travail .- in : JO - Lois et Décrets, n° 12, 15/01/2019, 1p. - En ligne sur le site de Legifrance