Un décret, paru au Journal officiel du 22 novembre 2012, modifie les règles applicables à l'examen du brevet professionnel à compter de la session 2013 pour ce qui concerne la durée de la période d'activité professionnelle exigible.
Décret n°2012-1272 du 20 novembre 2012 relatif au brevet professionnel et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire) .- in : JO Lois et décrets, n° 272, 22/11/2012, 1p. - En ligne sur le site Legifrance