Agrément de l'OPCO Construction [Arrêté]
Un arrêté portant agrément d'un opérateur de compétences (Construction) est paru au Journal Officiel du 30 juillet 2021.
Le champ territorial de l'opérateur de compétences couvre l'ensemble du territoire métropolitain et la collectivité de Corse. Son champ d'intervention figure en annexe.
A titre transitoire, Mme Sylvie Leyre est nommée administratrice provisoire de l'opérateur de compétences de la Construction jusqu'au 31 décembre 2021.
Un arrêté du 29 juillet 2021 autorisant l'opérateur de compétences de la Construction à gérer les contributions des entreprises relatives à la formation professionnelle en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion est également paru au Journal officiel du 11 août.
Source(s) :
Arrêté du 29 juillet 2021 portant agrément d'un opérateur de compétences (Construction) .- in : JO - Lois et décrets, n° 175, 30/07/2021, 1p. - En ligne sur le site de Légifrance
Arrêté du 29 juillet 2021 portant modification de l'arrêté du 27 février 2020 modifié portant nomination d'un administrateur provisoire à l'opérateur de compétences de la Construction (Constructys) .- in : JO - Lois et décrets, n° 175, 30/07/2021, 1p. - En ligne sur le site de Légifrance
Arrêté du 29 juillet 2021 autorisant l'opérateur de compétences de la Construction à gérer les contributions des entreprises relatives à la formation professionnelle en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion .- in : JO - Lois et Décrets, n° 185, 11/08/2021 - En ligne sur le site de Légifrance
Arrêté du 29 juillet 2021 portant modification de l'arrêté du 27 février 2020 modifié portant nomination d'un administrateur provisoire à l'opérateur de compétences de la Construction (Constructys) .- in : JO - Lois et décrets, n° 175, 30/07/2021, 1p. - En ligne sur le site de Légifrance
Arrêté du 29 juillet 2021 autorisant l'opérateur de compétences de la Construction à gérer les contributions des entreprises relatives à la formation professionnelle en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion .- in : JO - Lois et Décrets, n° 185, 11/08/2021 - En ligne sur le site de Légifrance