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Agrément organisme collecteur paritaire : OPCALIA [Arrêté]

jeudi 12 juillet 2018
Un arrêté portant agrément d'un organisme collecteur paritaire des fonds de la formation professionnelle continue au titre des contributions dues pour la formation professionnelle continue (OPCALIA) est paru au Journal officiel du 12 juillet 2018.
Le champ territorial (national) et le champ d'activités d'OPCALIA sont précisés en annexe.

Source(s) :

Arrêté du 4 juillet 2018 portant agrément d'un organisme collecteur paritaire des fonds de la formation professionnelle continue au titre des contributions dues pour la formation professionnelle continue (OPCALIA) .- in : JO Lois et décrets, n° 159, 12/07/2018, 2p. - En ligne sur le site de Legifrance

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