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Agrément d'un OPCA : FORCO

lundi 17 décembre 2018
Un arrêté portant agrément de FORCO en tant qu'organisme collecteur paritaire des fonds de la formation professionnelle continue pour les entreprises relevant du secteur du commerce et de la distribution est paru au Journal officiel du 15 décembre 2018.
Le champ géographique (national) et le champ d'activités de FORCO sont précisés en annexe.


Source(s) :

Arrêté du 6 décembre 2018 portant agrément d'un organisme collecteur paritaire des fonds de la formation professionnelle continue (FORCO) .- in : JO Lois et décrets, n° 290, 15/12/2018, 2p. - En ligne sur le site de Legifrance

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