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Agrément d'un OPCA : AGEFOS-PME

lundi 17 décembre 2018
Un arrêté portant agrément d'AGEFOS-PME en tant qu'organisme collecteur paritaire des fonds de la formation professionnelle continue pour les salariés des petites et moyennes entreprises est paru au Journal officiel du 15 décembre 2018.
Le champ géographique (national) et le champ d'activités d'AGEFOS-PME sont précisés en annexe.

Source(s) :

Arrêté du 6 décembre 2018 portant agrément d'un organisme collecteur paritaire des fonds de la formation professionnelle continue (AGEFOS-PME) .- in : JO Lois et décrets, n° 290, 15/12/2018, 2p. - En ligne sur le site de Legifrance

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