Agrément d'OPCA : modification de l'arrêté du 22 juin 2012
Un arrêté modifiant l'arrêté du 22 juin 2012 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue est paru au Journal Officiel du 5 décembre 2012. Il concerne l'agrément de l'AGEFOS-PME.
Source(s) :
Arrêté du 29 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 22 juin 2012 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2011 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du plan et de la professionnalisation en application des 1°, 2°, 3° et 4° de l'article L. 6332-7 du code du travail .- in : JO - Lois et décrets, n° 283, 05/12/2012, 1p. - En ligne sur le site Legifrance