Un arrêté portant agrément d'un opérateur de compétences (OCAPIAT) est paru au Journal officiel du 7 janvier 2020.
Le champ d'intervention de l'Opco est précisé en annexe.
Arrêté du 23 décembre 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (OCAPIAT) .- in : JO Lois et décrets, n° 5, 07/01/2020, 1p. - En ligne sur le site de Legifrance