Agrément de l'Opco Construction [Arrêté]
L'arrêté portant agrément, à compter du 1er avril 2019, de l'opérateur de compétences (Opco) de la Construction est paru au Journal officiel du 31 mars.
Le champ territorial de l'Opco Construction couvre l'ensemble du territoire métropolitain et la collectivité de Corse.
L'arrêté du 29 mai 2019 modifiant l'arrêté du 29 mars l'autorise à gérer en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin les contributions des employeurs au titre de la formation professionnelle dans le champ d'intervention pour lequel son agrément lui a été délivré.
Source(s) :
Arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (Construction) .- in : JO Lois et Décrets, n° 77, 31/03/2019 - En ligne sur le site de Legifrance
En savoir plus :
[MàJ] Arrêté du 29 mai 2019 autorisant l'opérateur de compétences de la Construction à gérer les fonds de la formation professionnelle en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin [JO Lois et Décrets, n°126, 01/06/2019] :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038534173&dateTexte=&categorieLien...