Agrément de l'OPCO Commerce [Arrêté]
Un arrêté portant agrément de l'OPCO Commerce est paru au Journal officiel du 31 mars 2019.
Le champ d'intervention de l'Opco est précisé en annexe.
Son champ territorial couvre l'ensemble du territoire métropolitain et la collectivité de Corse.
Par arrêté du 9 mai 2019, l'OPCO Commerce est modifié comme suit :
- les mots : « opérateur de compétences (OPCO Commerce) » et : « opérateur de compétences du commerce » sont remplacés par les mots : « opérateur de compétences l'Opcommerce ».
Source(s) :
Arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (OPCO Commerce) .- in : JO Lois et décrets, n° 77, 31/03/2019, 2p. - En ligne sur le site de Legifrance
En savoir plus :
[MàJ] Arrêté du 9 mai 2019 modifiant l'arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (OPCO Commerce) [JO Lois et Décrets, n°126, 01/06/2019] :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038534121&dateTexte=&categorieLien...