Agrément de 8 OPCA
Un arrêté paru au Journal officiel du 4 décembre 2011 porte agrément de 8 Organismes Paritaires Collecteurs Agréés (OPCA) des fonds de la formation professionnelle continue au titre du plan et de la professionnalisation, parmi lesquels l'Opca de la construction.
Source(s) :
Arrêté du 9 novembre 2011 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du plan et de la professionnalisation en application des 1°, 2°, 3° et 4° de l'article L. 6332-7 du code du travail .- in : JO Lois et décrets, n° 281, 04/12/2011, 4p. - En ligne sur le site Legifrance